Le Bouard Avocats · Versailles
Actualités juridiques
Solde de tout compte : êtes-vous obligé de signer ? Comment le contester ? Délai de 6 mois, contenu du document, jurisprudence Cass. soc. Conseils d'avocat.
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Assurance responsabilité civile cheval : ce qu'elle couvre, ses limites et exclusions fréquentes. Conseils d'avocats en droit équin pour choisir votre contrat.
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Gérant salarié SARL : peut-on cumuler mandat et contrat de travail ? Conditions, jurisprudence, chômage : analyse de Me Le Bouard, avocat droit des sociétés.
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Vente du local commercial : droit de préemption (préférence) ou clause conventionnelle ? Délais, procédure, sanctions expliqués par un avocat à Versailles.
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Bouchon œsophagien, blessure en concours, aléa vétérinaire : qui paie en demi-pension ? Ce que dit la jurisprudence et les clauses indispensables dans votre contrat.
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La Cour de cassation admet l’enregistrement clandestin comme preuve en cas de harcèlement moral, sous conditions. Analyse des risques pour salariés, RH et employeurs.
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Loi finances 2026 : CFE entités sans personnalité morale. Qui est redevable ? Rétroactivité depuis 2010. Fonds d'investissement, régies, AAI. Analyse juridique complète.
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Obligation de formation employeur préjudice : découvrez l'arrêt Cass. soc. 17 juin 2026. Manquement ≠ indemnisation. Preuve du préjudice obligatoire.
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Un investisseur trompé par des comptes certifiés inexacts peut agir contre le commissaire aux comptes même après liquidation judiciaire. Arrêt Cass. com. 17 juin 2026.
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Foal sharing cheval : comment sécuriser le contrat, la copropriété du poulain, les frais et la vente ? Guide juridique complet par un avocat spécialisé en droit équin.
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Propriétaire, gardien, centre équestre : qui est responsable après un accident de cheval ? Procédure, indemnisation et recours expliqués par Me Le Bouard, avocate droit équin.
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La réforme 2026 du bail commercial modifie la mensualisation du loyer, les garanties, la clause résolutoire et l’indexation. Découvrez les points à vérifier pour sécuriser votre bail.
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Clause résolutoire bail commercial : la réforme du 26 mai 2026 durcit les conditions de suspension. Commandement de payer, preuves financières, loyer courant - ce que locataires et bailleurs
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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : définition, conditions, procédure, risques et modèle de lettre. Guide juridique complet par un avocat en droit du travail.
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Achat ou vente de cheval entre particuliers : vice caché, vice rédhibitoire, dol, contrat, preuves et recours possibles en cas de litige.
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Vendredi + lundi posés : 2 ou 3 jours de congés payés décomptés ? Tout dépend du mode ouvrés/ouvrables. Tableaux, cas pratiques, recours salarié: explications claires.
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Un arrêt maladie compte-t-il dans l’ancienneté pour le maintien de salaire légal ? Analyse de l’arrêt Cass. soc. 25 mars 2026, n° 24-22.717.
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Un salarié peut-il être licencié pour masturbation au travail ? Vie privée, faute grave, télétravail, exhibition sexuelle : ce que dit le droit du travail.
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Dol, vice caché, expertise judiciaire : les dernières décisions sur la vente de cheval en 2024-2025. Analyse par un avocat spécialisé en droit équin à Versailles.
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Magicobus II impose de nouveaux réflexes aux avocats en droit équin : structuration des pièces, prétentions claires, transaction sécurisée et homologation des accords.
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Droit à la déconnexion en arrêt maladie : la Cour de cassation juge que la connexion spontanée du salarié n'engage pas la responsabilité de l'employeur.
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Contrat de pension cheval : quelles clauses prévoir, lesquelles sont dangereuses, et comment agir en cas de litige avec l'écurie ? Guide complet par avocat.
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Mise à pied conservatoire : définition, procédure légale, impact sur le salaire et recours en cas d'abus. Guide complet par un avocat en droit du travail à Versailles.
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ChatGPT chiffre mal les licenciements : barème, preuve, convention collective, risque juridique. Découvrez pourquoi une vraie analyse s’impose.
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