Un salarié peut-il travailler en arrêt de travail ?

Avant de réaliser toute démarche, il peut être bénéfique d’échanger avec un avocat en droit du travail avant de saisir le conseil des prudhommes. Celui-ci vous apportera conseil et vous guidera pour la mise en place de votre dossier.

Qu’elles sont les obligations de l’employeur pendant un arrêt de travail d’un salarié ?

Certains salariés se sentants impliqués, investis et dotée d’une forte conscience professionnelle peuvent répondre de manière favorable à une sollicitation d’un employeur l’interrogeant sur un sujet en lien avec la société. Ce type de sollicitation peut intervenir au détour d’une prise de nouvelle ou un message direct pendant un arrêt maladie.

Il est même plutôt courant qu’un salarié qui a fait parvenir un arrêt de travail a son employeur se fasse contacter par la société pendant cette période de suspension légale du contrat de travail.

Via un email, un sms ou encore un appel téléphonique, le responsable hiérarchique du salarié lui demande des informations ou une précision sur un sujet, un client ou encore un projet.. ce message peut être accompagné d’une justification sur le thème de l’urgence ou une nécessité de réponse rapide en dépit de l’état de santé du salarié.

Un tel comportement relève d’un manquement de la part de l’employeur à son obligation essentielle d’obligation de sécurité en lien avec le contrat de travail du salarié. En effet, conformément aux dispositions de l’article L4121-1 du code du travail,l’employeur a une devoir de prendre soin de la santé de ses salariés et de leur assurer des conditions de travail ne pouvant nuire à leur santé.

Il est donc du devoir de l’employeur de ne pas prendre contact avec un salarié pendant la durée de son arrêt maladie, il doit respecter la période de repos prescrite au salarié par un médecin traitant. Il est considéré que ce temps de repos est indispensable au total recouvrement de sa santé.

Qu’elles sont les obligations du salarié pendant son arrêt de travail ?

Un salarié en arrêt de travail n’a normalement pas l’autorisation de consulter ses mails professionnels ni de répondre à des appels téléphoniques de l’ordre du professionnel. Il est pourtant très fréquent que des salariés, notamment par conscience professionnelle ou culpabilité soient amenés à effectuer des taches en lien avec leur travail.

Ce sentiment d’être indispensable pour la société ou même la crainte de la réaction de l’employeur sont autant de facteurs poussant un salarié à effectuer des taches en lien avec la société malgré son arrêt maladie.

Malgré cela, le salarié est tenu à des obligations légales de par son contrat de travail et le code du travail.

En effet, un bénéficiaire des indemnités légales journalières versées par la Casse d’Assurance Maladie ne doit réaliser aucune activité non autorisée. Est précisé que en cas d’inobservation volontaire des obligations en question, le salarié en arrêt de travail devra restituer les sommes perçues par la caisse des indemnités.

Etant précisé que si le salarié a effectué des taches professionnelles en arrêt maladie et que de ces taches ont découlé des revenus professionnels ou des gains, une sanction financière peut être prononcée à l’encontre du salarié.

En conclusion, le salarié ne doit a aucun moment poursuivre son activité professionnelle pendant son arrêt maladie. Il en va de la responsabilité de son employeur mais également du salarié. Chacun s’expose à des sanctions financières et juridiques dans un contexte illégal.

On trouve plusieurs jurisprudence au sujet de décisions condamnants un employé salarié à un manquement de son obligation de loyauté envers la société pour avoir travaillé pour une entreprise concurrente durant un arrêt maladie.

Afin d’éviter pour la société comme le salarié toute difficulté financière et juridique, il est recommandé au salarié de ne pas consulter ses emails ni son téléphone professionnel.

Qu’elle condamnation d’un employeur pour manquement à son obligation de sécurité vis à vis d’un salarié ?

Plusieurs cas permettent d’illustrer cette question, récemment, une salarié a saisi le conseil des prudhommes pour contester un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Cette salarié a notamment réclamée la condamnation de l’employeur ainsi que des dommages et interêts pour son manquement à son obligation de sécurité au travail notamment pour avoir fait travailler cette salarié durant un arrêt maladie.

Elle a apporté des preuves d’avoir été contrainte de travailler quotidiennement et activement de son domicile, suite aux demandes de son employeur et ce malgré la suspension de son contrat de travail.

L’employeur de son côté a reconnu le fait d’avoir fait quelques demandes ponctuelles pour des renseignements mais affirmait que ces demandes n’avaient pas de lien avec la réalisation d’un travail salarié.

A été reconnu par le conseil des prudhomme la reconnaissance du fait que l’employeur a imposé de reprendre le travail depuis son domicile et d’accomplir un travail correspondant à un certain volume d’heures. L’employeur a été condamné à verser des dommages et intérêts à son employée. Avant toute prise de décision, il ne faut pas hésiter à se rapprocher d'un avocat en droit du travail