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Le Cabinet Le Bouard Avocats dans Le Point - Affaire Rassemblement National

Mis à jour : janv. 13

La situation financière du Rassemblement national ne semble pas vraiment s'arranger. Un ancien employé a saisi la justice afin d'obtenir le paiement de près de 15 000 euros d'indemnités par le parti. Alors qu'il a tenté de faire saisir la somme sur un compte du parti, la banque lui a répondu qu'il n'y avait plus que 3 000 euros. Il demande donc l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, alors que le parti dénonce en retour une « procédure abusive ».


Selon une assignation consultée mardi par l'Agence France-Presse, le parti d'extrême droite est convoqué le 3 avril devant le tribunal de Nanterre à la demande d'un étudiant recruté initialement en 2016 en CDD comme assistant au siège du RN. L'affaire prend un tour judiciaire en mars 2019 : le RN poursuit son ex-employé pour violation d'une clause de confidentialité et obtient raison sur le fond. Mais dans le même temps, le conseil de prud'hommes condamne le parti à verser plus de 20 000 euros d'indemnités (heures supplémentaires, congés payés, etc.) au jeune homme après avoir requalifié son contrat en CDI et la fin de sa mission en « licenciement sans cause réelle et sérieuse », selon le jugement consulté par l'Agence France-Presse.


Depuis, le parti a versé une partie des indemnités mais doit encore s'acquitter de « 14 845 euros », selon Me Noémie Le Bouard, l'avocate du jeune homme. Pour récupérer son dû, ce dernier a engagé une procédure de « saisie-attribution » afin que les fonds soient directement prélevés sur un compte du RN. Mais la banque a répondu en janvier qu'il n'y avait qu'un peu plus de 3 000 euros sur ce compte, selon un document consulté par l'Agence France-Presse. Le jeune homme demande donc au tribunal de Nanterre de « constater la cessation des paiements » du RN, « que son redressement est manifestement impossible » et de « prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire » afin de pouvoir récupérer ses indemnités.


Un parti en difficulté

Pour le trésorier du RN Wallerand de Saint-Just, il s'agit « manifestement [d']une procédure totalement abusive ». « Je lui ai payé 12 000 euros ces derniers mois. Et je vais lui payer les 12 000 euros restants à raison de 2 000 euros par mois » – un versement qui a démarré « il y a plusieurs mois », affirme l'avocat à l'Agence France-Presse. « J'ai des difficultés financières. Je paie un certain nombre de dettes à tempérament », c'est-à-dire en plusieurs fois, a-t-il reconnu. « Je n'ai pas à accéder à sa demande d'échéancier », rétorque Me Le Bouard.


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