Rechercher
  • Le Bouard Avocats

Le Cabinet Le Bouard Avocats dans Le Figaro - Affaire RN

Mis à jour : janv. 29

Fin de la procédure en liquidation judiciaire contre le Rassemblement national


Le tribunal de Nanterre a acté le désistement de l'ancien salarié du parti qui avait assigné le Rassemblement national en liquidation judiciaire pour une dette de 15 000 euros, remboursée depuis.


Le tribunal de Nanterre, saisi par un ex-employé du Rassemblement national qui lui demandait d'examiner si le parti était en cessation de paiement, a clos l'affaire vendredi 25 septembre sans se prononcer sur le fond, après le désistement du demandeur. Cet ex-assistant au siège du RN à Nanterre réclamait devant la justice 15.000 euros d'indemnités que le parti aurait dû lui verser. L'ancien employé s'est désisté de sa demande après avoir perçu la somme, selon son avocate Noémie Le Bouard. La procédure s'est en conséquence définitivement éteinte lors d'une brève audience à huis clos ce vendredi, a confirmé le tribunal de Nanterre à l'AFP.

Condamnation aux prud'hommes L'affaire avait débuté en mars 2019: le RN avait poursuivi son ancien assistant recruté initialement en CDD, pour violation d'une clause de confidentialité et obtenu raison sur le fond. Mais dans le même temps, le conseil de prud'hommes avait condamné le parti à verser plus de 20.000 euros d'indemnités (heures supplémentaires, congés payés, etc.) au jeune homme après avoir requalifié son contrat en CDI et la fin de sa mission en «licenciement sans cause réelle et sérieuse».

Le RN ne s'était cependant acquitté que d'une partie minime de la somme et le jeune homme avait assigné son ex-employeur au tribunal pour réclamer son dû au travers d'une procédure de «saisie-attribution» afin que les fonds soient directement prélevés sur un compte du parti. Mais la banque avait répondu en janvier qu'il n'y avait qu'un peu plus de 3.000 euros sur ce compte, selon un document consulté par l'AFP.


Retrouvez la suite de l'article sur ce lien https://www.lefigaro.fr/flash-actu/fin-de-la-procedure-en-liquidation-judiciaire-contre-le-nbsp-rassemblement-national-20200925




1 vue0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Nous contacter

Cabinet Le Bouard Avocats

4, place Hoche, 78000 Versailles, France

E-Mail : secretariat@lebouard-avocats.fr

Tél : 01 39 02 02 29 

  • White LinkedIn Icon
  • White Facebook Icon

© 2021 par Cabinet Le Bouard. Powered by www.markandteam.fr