FAQ équine : quatre corrections validées

L'achat d'un cheval présente plusieurs risques juridiques majeurs que tout acquéreur doit connaître. Le principal risque concerne les vices rédhibitoires, c'est-à-dire les défauts cachés du cheval qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine. Ces vices peuvent être physiques (boiterie, problèmes respiratoires, défauts de vision) ou comportementaux (agressivité, peur excessive, refus de monter). La loi prévoit un délai de 10 jours après l'achat pour déclarer un vice rédhibitoire, délai qui peut être porté à 30 jours si une visite vétérinaire a été effectuée avant la vente.
Au-delà des vices rédhibitoires, l'acheteur doit vérifier la régularité du contrat de vente, l'identité du vendeur, la propriété réelle du cheval et l'absence de charges ou de dettes attachées à l'animal. Il est également crucial de vérifier les documents d'identification du cheval (passeport équin, pedigree si applicable) et de s'assurer que le vendeur a le droit de vendre l'animal. Un avocat spécialisé en droit équin peut vous aider à rédiger un contrat de vente protecteur, à effectuer les vérifications préalables nécessaires et à défendre vos droits en cas de litige avec le vendeur. Le Bouard Avocats intervient régulièrement dans les litiges de vente de chevaux pour protéger les intérêts de ses clients acheteurs.

Un vice rédhibitoire est un défaut caché du cheval qui le rend impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminue tellement sa valeur ou son utilité que l'acheteur ne l'aurait pas acheté s'il l'avait connu. Les vices rédhibitoires peuvent être physiques (boiterie, problèmes respiratoires, cécité, surdité, défauts de conformation) ou comportementaux (agressivité, peur excessive, refus de monter, vices de comportement).

Pour contester un vice rédhibitoire, l'acheteur doit respecter un délai strict : 10 jours à compter de la livraison du cheval, ou 30 jours si une visite vétérinaire a été effectuée avant la vente.
Le délai commence à courir à partir de la date de livraison, non à partir de la date de signature du contrat. L'acheteur doit déclarer le vice par écrit au vendeur et faire constater le vice par un vétérinaire. La constatation vétérinaire est essentielle pour prouver l'existence du vice et son caractère rédhibitoire.

Une fois le vice déclaré dans les délais, l'acheteur peut demander soit la résolution de la vente (remboursement intégral du prix) soit une réduction du prix. Le vendeur peut contester la déclaration du vice en argumentant que le vice n'existait pas au moment de la vente ou qu'il n'est pas rédhibitoire.

Dans ce cas, un litige peut naître et nécessiter l'intervention d'un avocat. Le Bouard Avocats défend les acheteurs et les vendeurs dans les litiges relatifs aux vices rédhibitoires, en s'appuyant sur l'expertise vétérinaire et la jurisprudence applicable.

Le vendeur de cheval a plusieurs obligations légales et contractuelles. D'abord, il doit garantir la propriété du cheval et s'assurer qu'il n'existe aucune charge ou dette attachée à l'animal. Le vendeur doit également transmettre tous les documents d'identification du cheval (passeport équin, pedigree, certificats de santé, historique médical) et déclarer les vices connus du cheval. Le vendeur est responsable des vices cachés pendant une période déterminée (10 ou 30 jours selon les cas).


Le vendeur est également responsable de la responsabilité civile du cheval jusqu'à la livraison. Après la livraison, la responsabilité civile incombe à l'acheteur. Le vendeur doit assurer que le cheval est en bon état de santé au moment de la vente et ne présente pas de danger pour l'acheteur ou les tiers.

L'acheteur, de son côté, doit payer le prix convenu dans les délais prévus au contrat. Il doit également inspecter le cheval dans un délai raisonnable après la livraison et déclarer tout vice rédhibitoire dans les délais légaux. L'acheteur assume la responsabilité civile du cheval à partir de la livraison, ce qui signifie qu'il est responsable des dommages causés par le cheval après cette date. L'acheteur doit également assurer le cheval contre les risques (maladie, accident, décès) et maintenir le cheval en bon état de santé.

Le Bouard Avocats aide les vendeurs et les acheteurs à comprendre leurs obligations respectives et à les respecter pour éviter les litiges.

La responsabilité en cas d'accident causé par un cheval dépend de plusieurs facteurs : qui était le propriétaire ou le gardien du cheval au moment de l'accident, qui était responsable de la surveillance du cheval, et si une faute a été commise.

En général, le propriétaire du cheval est responsable des dommages causés par le cheval, sauf s'il peut prouver qu'il n'a pas commis de faute et que l'accident est dû à un cas de force majeure ou à la faute de la victime. Le propriétaire est responsable même s'il n'était pas présent au moment de l'accident.

Le gardien du cheval (la personne qui avait la garde et la surveillance du cheval au moment de l'accident) peut également être responsable si on prouve qu'il a commis une faute (manque de surveillance, manque de contrôle du cheval, équipements défectueux).

Le centre équestre ou l'écurie peut être responsable si on prouve qu'il a commis une faute dans la gestion du cheval ou des installations (manque de surveillance, équipements défectueux, installations dangereuses, manque de formation des cavaliers).

La victime peut également être responsable si on prouve qu'elle a commis une faute qui a contribué à l'accident (non-respect des consignes de sécurité, imprudence, provocation du cheval).
En cas d'accident, la responsabilité est généralement couverte par une assurance responsabilité civile. Le Bouard Avocats représente les victimes et les responsables dans les litiges de responsabilité civile causés par des chevaux.