Cabinet D'avocats

Avocats au barreau de Versailles

Droit des Entreprises

Le Cabinet d'Avocats LE BOUARD intervient aux côtés des dirigeants, actionnaires, juristes d’entreprises et commerçants pour les conseiller et les accompagner dans toutes les étapes de la vie de leur société.
LB Avocats est composé de professionnels expérimentés et spécialisés, et dispose d’une organisation rigoureuse, dotée d’outils de gestion électronique de documents lui permettant de proposer à ses clients un service performant en matière de suivi juridique annualisé, dans le cadre d’un budget forfaitisé.
Par ailleurs, le cabinet propose des services personnalisés de suivi juridique et traitement de contentieux. LB Avocats assure également les relations avec d’autres intervenants, comme les experts-comptables et les commissaires aux comptes.  

Droit des sociétés :

  • Constitution de sociétés sous toutes formes sociales ;
  • Optimisation de la structure ;
  • Modification statutaires, rédaction des AG et approbation des comptes ;
  • Cessions de titres ;
  • Pactes d’actionnaires, garanties de passif ;
  • Audits juridiques ;
  • Responsabilité des dirigeants ;
  • Négociation et rédaction de traités de fusions, scissions, et apports partiels d’actif.

Droit commercial :

  • Accords de distribution : conventions de franchise et licences de distribution ;
  • Baux commerciaux et fonds de commerce : évaluation, négociation, rédaction de cession ou acquisition, séquestre des fonds, gestion des oppositions, renouvellement et éviction ;
  • Recouvrement de créances ;
  • Rédaction de conditions générales de vente et d’achat ;
  • Cahier de clauses.

Entreprises en difficulté et Procédures collectives :

  • Prévention des difficultés de l’entreprise par le biais d’audits et de restructurations ;
  • Conseils en matière de stratégies juridiques et financières ;
  • Gestion et suivi de procédures amiables : mandat ad hoc et conciliation ;
  • Gestion et suivi de procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire ;
  • Responsabilité du dirigeant : sanctions patrimoniales et personnelles du dirigeant.

Contentieux des Affaires :

  • Résolution des litiges : élaboration d’une stratégie et de solutions, négociations, transactions ;
  • Contentieux relatif aux litiges entre associés : révocation, exclusion, et responsabilité des dirigeants ;
  • Contentieux relatifs aux pactes d’actionnaires et garantie de passif ;
  • Contentieux des contrats commerciaux ;
  • Contentieux de concurrence déloyale ;
  • Contentieux relatif aux ruptures abusives de relations commerciales établies ;
  • Contentieux relatif aux baux commerciaux (indemnité d’éviction) ;
  • Contentieux de recouvrements de créances complexes avec mise en œuvre de sûretés ;
  • Contentieux commercial général.

Droit du Travail :

  • Conseils en matière de droit du travail dans sa globalité ;
  • Négociation et rédaction de contrats de travail ;
  • Mise en place du suivi des procédures disciplinaires et procédures de licenciement ;
  • Négociations de ruptures amiables du contrat de travail ;
  • Conseils en matière de contrat de travail et du statut social des dirigeants sociaux ;
  • Rédaction d’accords d’entreprise ;
  • Elaboration et rédaction de Règlements Intérieurs ;
  • Elaboration et rédaction de documents obligatoires (Règlement Intérieur, rapport égalité professionnelle…) ;
  • Licenciements collectifs ;
  • Organisation et élection d’institutions représentatives du personnel (délégué du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) ;
  • Conseils et élaboration du Document Unique (risques professionnels) ;
  • Gestion et suivi du contentieux individuel et collectif.

Droit des Contrats :

  • Négociation, élaboration et rédaction de contrats commerciaux de tous types (baux commerciaux, fonds de commerce, prestations de services, distribution, vente, contrat-cadre, accords de fabrication et d’approvisionnement) ;
  • Elaboration et rédaction des conditions générales de vente et d’achat ;
  • Conseils en matière de financement et stratégies de projets ;
  • Elaboration et rédaction de contrats de travail ;
  • Négociation et élaboration d’avenants contractuels ;
  • Négociation et rédaction d’accords transactionnels en matière commerciale et sociale.

Propriété intellectuelle, données personnelles, informatique et nouvelles technologies :

  • Audit en matière de données personnelles (clients, fournisseurs, salariés), conseils sur la mise en œuvre de procédures de traitement, et correspondance avec la CNIL ;
  • Conseils en matière de dépôts de marques, de recherches d’antériorité, d’objections de l’INPI et d’oppositions effectués par des tiers ;
  • Contentieux relatif à la défense des marques : action en contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme ;
  • Conseils et élaboration en matière de contrats de vente en ligne (conditions de l’offre, procédure du double clic, le paiement, le délai de rétractation, la responsabilité du professionnel…).


Droit pénal des affaires et du travail :

  • Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise ;
  • Gestion et défense dans le cadre de procédures pénales (faux et usage de faux, abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie…) ;
  • Conseils et défense du contentieux pénal du droit du travail (prêt de main d’œuvre, travail dissimulé, harcèlement moral ou sexuel, discrimination salariale, accident du travail…).

Procédures civiles d’exécution :

  • Recouvrement de créances par le biais de prises de sûretés ;
  • Saisies immobilières, licitations et ventes judiciaires
  • Contentieux relatif au TEG.