Cabinet D'avocats

Avocats au barreau de Versailles

Articles et publications


HARCELEMENT DU RSI ET DE L’URSSAF

Si vous êtes assujetti au RSI, vous avez dû recevoir des demandes de cotisations dépourvues de détail, suivies généralement d’une contrainte.

Le RSI est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public qui assure le recouvrement contentieux des cotisations et contributions sociales dont sont redevables les personnes exerçant les professions artisanales, industrielles et commerciales.

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PRATIQUES DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS OU DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Les moissonneuses batteuses de la cotisation.

Les organismes sociaux, aux fins d’obtenir le règlement de cotisations, notifient des mises en demeure constituant une invitation impérative au débiteur d’avoir à régulariser sa situation dans un délai imparti, généralement suivi d’une contrainte délivrée par un Huissier de Justice.

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BARREAU DE VERSAILLES

Rentrée de la Conférence, 14 octobre 2016

Vendredi 14 octobre, Noemie Le Bouard, Samba Sidibe et Guillaume Gombart respectivement 1er, 2è et 3è secrétaire de la conférence du barreau de Versailles ont donné toute la mesure de leurs talents oratoires dans la salle des assises du tribunal de grande instance de Versailles. L'assistance captivée par leurs démonstrations, a par la suite profité de la prose de Robert Badinter, parrain de l'évènement et expert du theme des plaidoiries : « Abolition de la peine de mort en France 35 ans ».

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ENTRETIEN AVEC NOÉMIE LE BOUARD

Première secrétaire de la conférence du barreau de Versailles

Avocate depuis le 2 février 2015, Noémie Le Bouard a parcouru un cursus remarquable. Diplômée d'une école de commerce et d'un Master II droit des affaires, elle excelle dans le domaine du droit de l'entreprise. Première secrétaire de la conférence du barreau de Versailles, elle a pu plaidoyer devant Robert Badinter lors de la rentrée solennelle du barreau le 14 octobre 2016. Elle nous livre ci-dessous sa vision du métier.

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